Permis de démolir n° 05748316V0002 à Morhange, 62 Rue Du President Poincare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PD n° 05748316V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05748316V0002, délivré le 12 août 2016 à Morhange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 62 Rue Du President Poincare.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Morhange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morhange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORHANGE (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748316V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |