Permis de démolir n° 05748124P0001 à Montois-la-Montagne, 91 Bi Rue De La Mine La Mine Pauline
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PD n° 05748124P0001
Demandeur
S.A. SABLEMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05748124P0001, délivré le 8 mars 2024 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 91 Bi Rue De La Mine La Mine Pauline. Le projet est porté par S.A. SABLEMAT.
Le terrain support du projet couvre 13 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Montois-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mine Pauline
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A. SABLEMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 300398955
- SIRET
- 30039895500066
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONTOIS LA MONTAGNE (57860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748124P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |