Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748124P0001

Permis de démolir n° 05748124P0001 à Montois-la-Montagne, 91 Bi Rue De La Mine La Mine Pauline

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PD n° 05748124P0001

Demandeur

S.A. SABLEMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05748124P0001, délivré le 8 mars 2024 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 91 Bi Rue De La Mine La Mine Pauline. Le projet est porté par S.A. SABLEMAT.

Le terrain support du projet couvre 13 125 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Montois-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

13 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/03/2024

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mine Pauline

Territoires administratifs

Commune
Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 125 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A. SABLEMAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
300398955
SIRET
30039895500066
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1973
Localisation
MONTOIS LA MONTAGNE (57860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05748124P0001
Code commune INSEE 57481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Bi Rue De La Mine La Mine Pauline à Montois-la-Montagne (57860).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par S.A. SABLEMAT et autorisé le 8 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748124P0001, déposé en mairie de Montois-la-Montagne.

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