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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748124P0001

Permis de démolir à Montois-la-Montagne - 91 Bi Rue De La Mine La Mine Pauline

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.A. SABLEMAT et autorisé le 8 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748124P0001, instruit par la commune de Montois-la-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PD n° 05748124P0001

Demandeur

S.A. SABLEMAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05748124P0001, délivré le 8 mars 2024 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 91 Bi Rue De La Mine La Mine Pauline, Montois-la-Montagne (57860). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par S.A. SABLEMAT. Le terrain concerné couvre 13 125 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1895.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

13 125 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/03/2024

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mine Pauline

Territoire administratif

Commune: Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	13 125 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A. SABLEMAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 300398955
SIRET: 30039895500066
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: MONTOIS LA MONTAGNE (57860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748124P0001
Code commune INSEE	57481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Bi Rue De La Mine La Mine Pauline, Montois-la-Montagne (57860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.A. SABLEMAT et autorisé le 8 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748124P0001, instruit par la commune de Montois-la-Montagne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.