Retour aux autorisations de Montois-la-Montagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748113P0001

Permis de démolir n° 05748113P0001 à Montois-la-Montagne, 90 Rue De La Mine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748113P0001, déposé en mairie de Montois-la-Montagne.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PD n° 05748113P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05748113P0001, délivré le 6 mai 2013 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 90 Rue De La Mine.

Le terrain concerné couvre 511 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1869. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Montois-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

Surface du terrain

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	511 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTOIS-LA-MONTAGNE (57860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748113P0001
Code commune INSEE	57481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue De La Mine à Montois-la-Montagne (57860).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748113P0001, déposé en mairie de Montois-la-Montagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montois-la-Montagne

PD n°05748115P0001 Autorisé

2 Rue De La Mine

Montois-la-Montagne (57860)

26 oct. 2015 1 276 m² foncier

PD n°05748115P0002 Autorisé

Rue Du 6 Septembre

Montois-la-Montagne (57860)

02 déc. 2015 219 m² foncier

PD n°05748115P0003 Autorisé

6 Rue Jean Mermoz

Montois-la-Montagne (57860)

07 déc. 2015 404 m² foncier

PD n°05748118P0001 Autorisé

41 Rue Du General De Gaulle

Montois-la-Montagne (57860)

17 mai 2018 2 550 m² foncier

PD n°05748121P0001 Autorisé

41 Rue Du General De Gaulle

Montois-la-Montagne (57860)

09 févr. 2021 2 140 m² foncier

PD n°05748123P0001 Autorisé

1 Impasse Jean Moulin

Montois-la-Montagne (57860)

19 juin 2023 220 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montois-la-Montagne

Permis de construire à Montois-la-Montagne

86 autorisations