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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748123P0001

Permis de démolir n° 05748123P0001 à Montois-la-Montagne, 1 Impasse Jean Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748123P0001, déposé en mairie de Montois-la-Montagne.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 05748123P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05748123P0001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un bâtiment situé 1 Impasse Jean Moulin.

Le terrain support du projet couvre 220 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1606, B1950. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Montois-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1606 B1950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTOIS-LA-MONTAGNE (57860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748123P0001
Code commune INSEE	57481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Jean Moulin à Montois-la-Montagne (57860).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748123P0001, déposé en mairie de Montois-la-Montagne.

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41 Rue Du General De Gaulle

Montois-la-Montagne (57860)

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41 Rue Du General De Gaulle

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