Déclaration préalable Locaux N° 0574812500028

Déclaration préalable à Montois-la-Montagne pour 1 050 m² de locaux - 91 Bi Rue De La Mine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier DP n° 0574812500028

Demandeur

PADEL PARADISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0574812500028, accordée le 20 mai 2025 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 91 Bi Rue De La Mine, Montois-la-Montagne (57860). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PADEL PARADISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 125 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1895.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 125 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

1 050 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 105 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 105 m²
Total 1 105 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Entrepôt 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 55 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 1 105 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADEL PARADISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
940561350
SIRET
94056135000015
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
MONTOIS-LA-MONTAGNE (57860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574812500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 91 Bi Rue De La Mine, Montois-la-Montagne (57860).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PADEL PARADISE et accordée le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574812500028, instruit par la commune de Montois-la-Montagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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