Permis de démolir n° 0574802600007 à Montigny-lès-Metz, 83 Rue De Pont-A-Mousson
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PD n° 0574802600007
Demandeur
CDMM PAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0574802600007 a été délivré le 24 août 2026, pour un bâtiment situé 83 Rue De Pont-A-Mousson. Le dossier a été déposé par CDMM PAM.
Le terrain support du projet couvre 244 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0910. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 60 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.
Dépôt
26 juin 2026
Autorisation
24 août 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDMM PAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 999066186
- SIRET
- 99906618600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MONTIGNY LES METZ (57950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0574802600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |