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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0574802600002

Permis de démolir n° 0574802600002 à Montigny-lès-Metz, Rue Au Sugnon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 2 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574802600002, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 0574802600002

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2026 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0574802600002 porte sur un bâtiment situé Rue Au Sugnon. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

La parcelle concernée s'étend sur 149 387 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

149 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

27 avril 2026

Autorisation

2 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

27/04/2026

Autorisation

02/07/2026

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	149 387 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0574802600002
Code commune INSEE	57480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Au Sugnon à Montigny-lès-Metz (57950).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 2 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574802600002, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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