Permis de démolir n° 0574802600004 à Montigny-lès-Metz, 6 Rue General Franiatte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PD n° 0574802600004
Demandeur
METZ METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0574802600004 a été délivré le 6 juillet 2026 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue General Franiatte. METZ METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 930 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3276, 3275. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.
Dépôt
26 mai 2026
Autorisation
6 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METZ METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200039865
- SIRET
- 20003986500049
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de METZ METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0574802600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |