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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0574802600003

Permis de démolir n° 0574802600003 à Montigny-lès-Metz, A Proximite De La Rue Marc Seguin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 2 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574802600003, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 0574802600003

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0574802600003, délivré le 2 juillet 2026 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé A Proximite De La Rue Marc Seguin. SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 18 462 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

18 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

28 avril 2026

Autorisation

2 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

02/07/2026

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

31182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0574802600003
Code commune INSEE	57480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé A Proximite De La Rue Marc Seguin à Montigny-lès-Metz (57950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 2 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574802600003, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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