Permis de construire Locaux N° 05747419N0011

Permis de construire à Mondelange pour 2 107 m² de locaux - Avenue De L'europe

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 05747419N0011

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 05747419N0011, délivré le 2 mars 2020 à Mondelange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue De L'europe, Mondelange (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 634 m² en commerce et services, 473 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 12638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 776 m²

Surface créée

2 107 m²

Variation nette

+2 107 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondelange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²
Total 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²
Entrepôt 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MONTOIS FLANVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747419N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe, Mondelange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 2 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747419N0011, instruit par la commune de Mondelange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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