Permis de démolir n° 05747418N0003 à Mondelange, 42 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 05747418N0003
Demandeur
COCODY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05747418N0003, délivré le 29 octobre 2018 à Mondelange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 42 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COCODY.
Le terrain concerné couvre 1 441 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Mondelange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mondelange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COCODY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444805287
- SIRET
- 44480528700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05747418N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |