Permis de démolir n° 05747417N0001 à Mondelange, Rue De Boussange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 05747417N0001
Demandeur
PREZIOSO LINJEBYGG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05747417N0001 a été délivré le 30 mai 2017 à Mondelange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Boussange. La demande émane de PREZIOSO LINJEBYGG.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11154, 11168. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Mondelange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mondelange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREZIOSO LINJEBYGG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 573680162
- SIRET
- 57368016200340
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de PREZIOSO LINJEBYGG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05747417N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |