Permis de démolir n° 05747416N0001 à Mondelange, 48 Rue Des Fleurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 juillet 2016
Dossier PD n° 05747416N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05747416N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2016 à Mondelange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 48 Rue Des Fleurs.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 17371, 17372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Mondelange.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
7 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mondelange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDELANGE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05747416N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |