Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746324X0035

Permis de démolir n° 05746324X0035 à Metz, 2 Rue Des Dinandiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 05746324X0035

Demandeur

SCI SCHWALLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05746324X0035 a été délivré le 9 octobre 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Dinandiers. Le demandeur déclaré est SCI SCHWALLER.

Le terrain support du projet couvre 10 737 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW294, BW296, BW299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de démolir référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

10 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW294 BW296 BW299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 737 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCHWALLER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424582013
SIRET
42458201300027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
DIESEN (57890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746324X0035
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Dinandiers à Metz (57070).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI SCHWALLER et autorisé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746324X0035, déposé en mairie de Metz.

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