Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746324X0030

Permis de démolir n° 05746324X0030 à Metz, 47 Rue Emile Obellianne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PD n° 05746324X0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05746324X0030, délivré le 6 septembre 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 47 Rue Emile Obellianne.

Le terrain concerné couvre 762 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MC288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de démolir référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MC288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 762 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746324X0030
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Emile Obellianne à Metz (57070).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746324X0030, déposé en mairie de Metz.

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