Permis de démolir n° 05746318X0017 à Metz, 3 Rue De La Charriere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 05746318X0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746318X0017 a été délivré le 29 octobre 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Charriere.
Le terrain d'assiette couvre 271 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VA1939. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 302 permis de démolir référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746318X0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |