Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746319X0002

Permis de démolir n° 05746319X0002 à Metz, 79 Rue Des Armoisieres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PD n° 05746319X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746319X0002 a été délivré le 18 février 2019, pour un bâtiment situé 79 Rue Des Armoisieres.

Le terrain d'assiette couvre 508 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MC256. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Surface du terrain

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/02/2019

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 508 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746319X0002
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue Des Armoisieres à Metz (57070).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746319X0002, déposé en mairie de Metz.

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