Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746318X0021

Permis de démolir n° 05746318X0021 à Metz, 55 Rue Jean Pierre Jean

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PD n° 05746318X0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746318X0021 porte sur un bâtiment situé 55 Rue Jean Pierre Jean.

Le terrain support du projet couvre 85 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VA1144, VA1145, VA1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/12/2018

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VA1144 VA1145 VA1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 85 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAPPEVILLE (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746318X0021
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Jean Pierre Jean à Metz (57070).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746318X0021, déposé en mairie de Metz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Metz

Autres types d'autorisations à Metz