Permis de démolir n° 05746313X0008 à Metz, Impas Du Chanoine Pierre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PD n° 05746313X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746313X0008 a été délivré le 15 janvier 2014, pour un bâtiment situé Impas Du Chanoine Pierre.
La parcelle concernée s'étend sur 327 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK341. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746313X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |