Permis de démolir n° 05741323V0001 à Longeville-lès-Saint-Avold, 12 Rue Sainte Brigitte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 05741323V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05741323V0001 a été délivré le 14 février 2023, pour un bâtiment situé 12 Rue Sainte Brigitte.
Le terrain concerné couvre 1 060 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 9309. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVILLE LES ST AVOLD (57740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05741323V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |