Permis de démolir n° 05739022B0001 à Lemberg, Grand Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PD n° 05739022B0001
Demandeur
COMMUNE DE LEMBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2022 à Lemberg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05739022B0001 porte sur un bâtiment situé Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE LEMBERG.
La parcelle concernée s'étend sur 3 955 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3114, A3115, A3116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Lemberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lemberg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lemberg Code postal 57620 Identifiant INSEE 57390
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEMBERG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703901
- SIRET
- 21570390100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEMBERG (57620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05739022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |