Permis d'aménager n° 05739022B0001 à Lemberg pour un terrain de 13 700 m², Grand Rue Place Theodore Heitzmann
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 05739022B0001
Demandeur
COMMUNE DE LEMBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lemberg (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05739022B0001 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé Grand Rue Place Theodore Heitzmann. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEMBERG.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2410, A2682, A3021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lemberg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Theodore Heitzmann
Territoires administratifs
- Commune
- Lemberg Code postal 57620 Identifiant INSEE 57390
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEMBERG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703901
- SIRET
- 21570390100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEMBERG (57620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05739022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |