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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05735823N0002

Permis de démolir n° 05735823N0002 à Kédange-sur-Canner, Rue Robert Corplet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735823N0002, déposé en mairie de Kédange-sur-Canner.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PD n° 05735823N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05735823N0002, délivré le 15 novembre 2023 à Kédange-sur-Canner (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Robert Corplet.

Le terrain concerné couvre 209 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Kédange-sur-Canner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Localisation du projet à Kédange-sur-Canner

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kédange-sur-Canner Code postal 57920 Identifiant INSEE 57358
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KEDANGE SUR CANNER (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05735823N0002
Code commune INSEE	57358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Robert Corplet à Kédange-sur-Canner (57920).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735823N0002, déposé en mairie de Kédange-sur-Canner.

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PD n°05735818N0001 Autorisé

6 Rue Des Ecoles

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23 août 2018 5 653 m² foncier COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER

PD n°05735818N0003 Autorisé

26 Rue De L'eglise

Kédange-sur-Canner (57920)

15 oct. 2018 186 m² foncier

PD n°05735819N0001 Autorisé

11B Rue De Klang

Kédange-sur-Canner (57920)

18 mars 2019 542 m² foncier

PD n°05735819N0002 Autorisé

8 Rue Des Ecoles

Kédange-sur-Canner (57920)

12 juil. 2019

PD n°05735820N0001 Autorisé

7 Route De Klang

Kédange-sur-Canner (57920)

27 janv. 2021 403 m² foncier

PD n°05735823N0001 Autorisé

25 Rue Des Peupliers

Kédange-sur-Canner (57920)

24 mai 2023 579 m² foncier

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