Permis de démolir n° 05735818N0003 à Kédange-sur-Canner, 26 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PD n° 05735818N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kédange-sur-Canner (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05735818N0003 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un bâtiment situé 26 Rue De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 186 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0116, 0247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Kédange-sur-Canner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Kédange-sur-Canner
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kédange-sur-Canner Code postal 57920 Identifiant INSEE 57358
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KEDANGE SUR CANNER (57920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05735818N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |