Permis de démolir n° 05735819N0002 à Kédange-sur-Canner, 8 Rue Des Ecoles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PD n° 05735819N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05735819N0002, délivré le 12 juillet 2019 à Kédange-sur-Canner (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Ecoles.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Kédange-sur-Canner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Kédange-sur-Canner
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kédange-sur-Canner Code postal 57920 Identifiant INSEE 57358
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KEDANGE SUR CANNER (57920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05735819N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |