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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05735818N0001

Permis de démolir à Kédange-sur-Canner - 6 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER et autorisé le 23 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735818N0001, instruit par la commune de Kédange-sur-Canner.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PD n° 05735818N0001

Demandeur

COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05735818N0001, délivré le 23 août 2018 à Kédange-sur-Canner (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Ecoles, Kédange-sur-Canner (57920). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER. Le terrain concerné couvre 5 653 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 07279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Surface du terrain

5 653 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 août 2018

Délai d'instruction

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/08/2018

Localisation du projet à Kédange-sur-Canner

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kédange-sur-Canner Code postal 57920 Identifiant INSEE 57358
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 653 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703588
SIRET: 21570358800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: KEDANGE SUR CANNER (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05735818N0001
Code commune INSEE	57358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Ecoles, Kédange-sur-Canner (57920).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER et autorisé le 23 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735818N0001, instruit par la commune de Kédange-sur-Canner.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.