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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05735818N0001

Permis de démolir n° 05735818N0001 à Kédange-sur-Canner, 6 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER et autorisé le 23 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735818N0001, déposé en mairie de Kédange-sur-Canner.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PD n° 05735818N0001

Demandeur

COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05735818N0001 a été délivré le 23 août 2018 à Kédange-sur-Canner (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 653 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07279. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Kédange-sur-Canner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Surface du terrain

5 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/08/2018

Localisation du projet à Kédange-sur-Canner

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kédange-sur-Canner Code postal 57920 Identifiant INSEE 57358
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 653 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703588
SIRET: 21570358800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: KEDANGE SUR CANNER (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05735818N0001
Code commune INSEE	57358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Ecoles à Kédange-sur-Canner (57920).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER et autorisé le 23 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735818N0001, déposé en mairie de Kédange-sur-Canner.

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PD n°05735818N0003 Autorisé

26 Rue De L'eglise

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15 oct. 2018 186 m² foncier

PD n°05735819N0001 Autorisé

11B Rue De Klang

Kédange-sur-Canner (57920)

18 mars 2019 542 m² foncier

PD n°05735819N0002 Autorisé

8 Rue Des Ecoles

Kédange-sur-Canner (57920)

12 juil. 2019

PD n°05735820N0001 Autorisé

7 Route De Klang

Kédange-sur-Canner (57920)

27 janv. 2021 403 m² foncier

PD n°05735823N0001 Autorisé

25 Rue Des Peupliers

Kédange-sur-Canner (57920)

24 mai 2023 579 m² foncier

PD n°05735823N0002 Autorisé

Rue Robert Corplet

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15 nov. 2023 209 m² foncier

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