Permis de démolir n° 05735823N0001 à Kédange-sur-Canner, 25 Rue Des Peupliers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PD n° 05735823N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05735823N0001, délivré le 24 mai 2023 à Kédange-sur-Canner (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Des Peupliers.
La parcelle concernée s'étend sur 579 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Kédange-sur-Canner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Kédange-sur-Canner
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kédange-sur-Canner Code postal 57920 Identifiant INSEE 57358
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KEDANGE SUR CANNER (57920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05735823N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |