Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0573312500003

Permis de démolir n° 0573312500003 à Hombourg-Budange, 11 rue des Tilleuls

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PD n° 0573312500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0573312500003 a été délivré le 12 décembre 2025, pour un bâtiment situé 11 rue des Tilleuls.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 07 34. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Tilleuls, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Hombourg-Budange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025

Localisation du projet à Hombourg-Budange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

07 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 000 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMBOURG-BUDANGE (57920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0573312500003
Code commune INSEE 57331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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