Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733121N0001

Permis de démolir n° 05733121N0001 à Hombourg-Budange, Route De Kedange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PD n° 05733121N0001

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733121N0001 porte sur un bâtiment situé Route De Kedange. La demande émane de COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE.

La parcelle concernée s'étend sur 5 031 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07194. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Hombourg-Budange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

5 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021

Localisation du projet à Hombourg-Budange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 031 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215703315
SIRET
21570331500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
HOMBOURG-BUDANGE (57920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05733121N0001
Code commune INSEE 57331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Kedange à Hombourg-Budange (57920).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE et autorisé le 22 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733121N0001, déposé en mairie de Hombourg-Budange.

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