Permis de démolir n° 05733121N0001 à Hombourg-Budange, route de Kedange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PD n° 05733121N0001
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2021 à Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733121N0001 porte sur un bâtiment situé route de Kedange. La demande émane de COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 031 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 07 194. Sur la même voie, route de Kedange, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Hombourg-Budange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hombourg-Budange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 031 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE, dont l'adresse déclarée est à Hombourg-Budange. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703315
- SIRET
- 21570331500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOMBOURG-BUDANGE (57920)
Autres dossiers de COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733121N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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