Le permis de démolir n° 05733115N0001, délivré le 17 août 2015 à Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 47 rue Principale.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 2 57. Au total, le catalogue compte 7 permis de démolir à Hombourg-Budange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/08/2015

Localisation du projet à Hombourg-Budange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOMBOURG-BUDANGE (57920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733115N0001
Code commune INSEE	57331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05733121N0001 Autorisé

route de Kedange

Hombourg-Budange (57920)

22 juil. 2021 5 031 m² foncier COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE

PD n°05733121N0002 Autorisé

3 rue de la Fontaine

Hombourg-Budange (57920)

20 août 2021 101 m² foncier COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE

PD n°05733123N0001 Autorisé

5 rue des Tilleuls

Hombourg-Budange (57920)

29 juin 2023 555 m² foncier

PD n°0573312500001 Autorisé

2 route de Kedange

Hombourg-Budange (57920)

24 juin 2025 709 m² foncier

PD n°0573312500002 Autorisé

9 route d'Aboncourt

Hombourg-Budange (57920)

16 sept. 2025 2 572 m² foncier

PD n°0573312500003 Autorisé

11 rue des Tilleuls

Hombourg-Budange (57920)

12 déc. 2025 1 000 m² foncier

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