Permis de démolir n° 05733121N0002 à Hombourg-Budange, 3 rue de la Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PD n° 05733121N0002
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733121N0002 a été délivré le 20 août 2021, pour un bâtiment situé 3 rue de la Fontaine. La demande émane de COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 101 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 02 165. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Hombourg-Budange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hombourg-Budange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 101 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE, dont l'adresse déclarée est à Hombourg-Budange. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703315
- SIRET
- 21570331500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOMBOURG-BUDANGE (57920)
Autres dossiers de COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733121N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |