Permis de démolir n° 05733121N0002 à Hombourg-Budange, 3 Rue De La Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PD n° 05733121N0002
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733121N0002 a été délivré le 20 août 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Fontaine. La demande émane de COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE.
Le terrain concerné couvre 101 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02165. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Hombourg-Budange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hombourg-Budange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703315
- SIRET
- 21570331500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOMBOURG-BUDANGE (57920)
Autres dossiers de COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733121N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |