Permis de démolir n° 05733123N0001 à Hombourg-Budange, 5 rue des Tilleuls
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 05733123N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05733123N0001 a été délivré le 29 juin 2023 à Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 rue des Tilleuls.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 555 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 07 31, 07 163. La voie, rue des Tilleuls, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Hombourg-Budange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Hombourg-Budange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 555 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMBOURG-BUDANGE (57920)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733123N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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