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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05732323H0001

Permis de démolir n° 05732323H0001 à Hettange-Grande, 54A Rue Du 12 Septembre 1944

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732323H0001, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PD n° 05732323H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05732323H0001, délivré le 20 mars 2023 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 54A Rue Du 12 Septembre 1944.

Le terrain concerné couvre 504 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15236. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Hettange-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HETTANGE-GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05732323H0001
Code commune INSEE	57323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54A Rue Du 12 Septembre 1944 à Hettange-Grande (57330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732323H0001, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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PD n°05732322H0009 Autorisé

18 Rue Des Marguerites

Hettange-Grande (57330)

05 déc. 2022 3 157 m² foncier

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Rue Victor Hugo

Hettange-Grande (57330)

17 déc. 2022

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5 Rue Des Violettes

Hettange-Grande (57330)

03 avr. 2023 1 084 m² foncier

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16 Rue De Rome

Hettange-Grande (57330)

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