Permis de démolir n° 05732323M0003 à Hettange-Grande, Rue Victor Hugo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 05732323M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05732323M0003 a été délivré le 27 avril 2023, pour un bâtiment situé Rue Victor Hugo.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Hettange-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05732323M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |