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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05732318H0003

Permis de démolir n° 05732318H0003 à Hettange-Grande, 15 Rue Du 12 Septembre 1944

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732318H0003, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PD n° 05732318H0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2018 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05732318H0003 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du 12 Septembre 1944.

Le terrain support du projet couvre 398 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16436. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Hettange-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2018

Surface du terrain

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/11/2018

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HETTANGE GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05732318H0003
Code commune INSEE	57323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du 12 Septembre 1944 à Hettange-Grande (57330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732318H0003, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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