Permis de démolir n° 05732322H0008 à Hettange-Grande, Rue Victor Hugo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2022
Dossier PD n° 05732322H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05732322H0008 a été délivré le 17 décembre 2022, pour un bâtiment situé Rue Victor Hugo.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Hettange-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05732322H0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |