Permis de démolir n° 05732322H0009 à Hettange-Grande, 18 Rue Des Marguerites
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 05732322H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Des Marguerites, le permis de démolir n° 05732322H0009 a été délivré le 5 décembre 2022 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 3 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Hettange-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSY LE VILLAGE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05732322H0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |