Permis de démolir n° 05732318H0002 à Hettange-Grande, 12 Rue Victor Hugo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PD n° 05732318H0002
Demandeur
IH CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 05732318H0002 a été délivré le 19 novembre 2018 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est). IH CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 796 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3051. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Hettange-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IH CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531316156
- SIRET
- 53131615600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NORROY LE VENEUR (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05732318H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |