Permis de construire Logement N° 05732321H0021

Permis de construire n° 05732321H0021 à Hettange-Grande pour 843 m² de logement, 12 Rue Victor Hugo

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 05732321H0021

Demandeur

SCI NATIONALE 53

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05732321H0021, délivré le 3 septembre 2021 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par SCI NATIONALE 53.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3051. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 796 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 843 m² 0 m² 90 m² 0 m² 753 m² 843 m²
Total 90 m² 843 m² 0 m² 90 m² 0 m² 753 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 4 - 6
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATIONALE 53

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433073699
SIRET
43307369900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RICHEMONT (57270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732321H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Victor Hugo, à Hettange-Grande (57330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NATIONALE 53 et accordé le 3 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732321H0021, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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