Permis de démolir n° 05728324N0001 à Hagondange, 34/36 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PD n° 05728324N0001
Demandeur
BATIGERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728324N0001 a été délivré le 14 juin 2024, pour un bâtiment situé 34/36 Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par BATIGERE HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 5 599 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hagondange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de BATIGERE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728324N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |