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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728323N0003

Permis de démolir n° 05728323N0003 à Hagondange, 49 Rue De L'etang

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA SINITA et autorisé le 8 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728323N0003, déposé en mairie d'Hagondange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PD n° 05728323N0003

Demandeur

SCI LA SINITA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05728323N0003 a été délivré le 8 septembre 2023 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 49 Rue De L'etang. Le projet est porté par SCI LA SINITA.

Le terrain support du projet couvre 334 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Hagondange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Surface du terrain

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	334 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SINITA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451135073
SIRET: 45113507300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: HAGONDANGE (57300)

Autres dossiers de SCI LA SINITA

PD n°05728323N0005 Terminé

49 Rue De L'etang

12 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05728323N0003
Code commune INSEE	57283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue De L'etang à Hagondange (57300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA SINITA et autorisé le 8 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728323N0003, déposé en mairie d'Hagondange.

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