Permis de démolir n° 05728323N0004 à Hagondange, 13 Rue Ernest Hemingway
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PD n° 05728323N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Ernest Hemingway, le permis de démolir n° 05728323N0004 a été délivré le 27 septembre 2023 à Hagondange (Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 521 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16317. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hagondange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728323N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |