Permis de démolir n° 05728323N0005 à Hagondange, 49 Rue De L'etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 05728323N0005
Demandeur
SCI LA SINITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728323N0005 porte sur un bâtiment situé 49 Rue De L'etang. Le dossier a été déposé par SCI LA SINITA.
La parcelle concernée s'étend sur 334 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Hagondange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hagondange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SINITA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451135073
- SIRET
- 45113507300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Autres dossiers de SCI LA SINITA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728323N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |