Permis de démolir n° 05728321N0004 à Hagondange, 13 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PD n° 05728321N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05728321N0004 a été délivré le 22 mars 2021 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Marechal Joffre.
La parcelle concernée s'étend sur 1 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1351. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Hagondange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Hagondange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728321N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |