Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728321N0003

Permis de démolir n° 05728321N0003 à Hagondange, 20 Rue Jean Jaures

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PD n° 05728321N0003

Demandeur

MMF INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05728321N0003 a été délivré le 28 mai 2021 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue Jean Jaures. La demande émane de MMF INVEST.

Le terrain support du projet couvre 520 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Hagondange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021

Localisation du projet à Hagondange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 520 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MMF INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882264302
SIRET
88226430200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
HAGONDANGE (57300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05728321N0003
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Jean Jaures à Hagondange (57300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MMF INVEST et autorisée le 28 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728321N0003, déposé en mairie d'Hagondange.

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