Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728321N0001

Permis de démolir n° 05728321N0001 à Hagondange, 20 Rue Du Docteur Zamenhof

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PD n° 05728321N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05728321N0001, délivré le 15 février 2021 à Hagondange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Docteur Zamenhof.

Le terrain support du projet couvre 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Hagondange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2021

Localisation du projet à Hagondange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGONDANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05728321N0001
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Docteur Zamenhof à Hagondange (57300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728321N0001, déposé en mairie d'Hagondange.

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