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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728321N0005

Permis de démolir n° 05728321N0005 à Hagondange, 85 Rue Andre Weber

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et autorisé le 7 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728321N0005, déposé en mairie d'Hagondange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PD n° 05728321N0005

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728321N0005 a été délivré le 7 juin 2021, pour un bâtiment situé 85 Rue Andre Weber. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.

La parcelle concernée s'étend sur 2 338 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Hagondange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Surface du terrain

2 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

05236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 362801011
SIRET: 36280101100325
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1962
Localisation: METZ (57012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05728321N0005
Code commune INSEE	57283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue Andre Weber à Hagondange (57300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et autorisé le 7 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728321N0005, déposé en mairie d'Hagondange.

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