Permis de démolir n° 05728320N0007 à Hagondange, 4 Rue Pierre Semard
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PD n° 05728320N0007
Demandeur
AJS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728320N0007 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un bâtiment situé 4 Rue Pierre Semard. Le demandeur déclaré est AJS INVEST.
Le terrain support du projet couvre 695 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hagondange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880952114
- SIRET
- 88095211400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARANGE-SILVANGE (57535)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728320N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |