Permis de construire n° 05728317N0012 à Hagondange pour 2 565 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Gaston Vivi
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 05728317N0012
Demandeur
CC RIVES DE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728317N0012 a été délivré le 31 octobre 2017 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Gaston Vivi. Le projet est porté par CC RIVES DE MOSELLE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 565 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10115. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2018
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Hagondange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 843 m² | 2 565 m² | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | -372 m² | 3 471 m² |
| Total | 3 843 m² | 2 565 m² | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | -372 m² | 3 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 843 m² | 2 565 m² | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | -372 m² | 3 471 m² |
| Total locaux | 3 843 m² | 2 565 m² | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | -372 m² | 3 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC RIVES DE MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039949
- SIRET
- 20003994900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAIZIERES LES METZ (57280)
Autres dossiers de CC RIVES DE MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728317N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |