Permis de démolir n° 05725023B0001 à Goetzenbruck, 41 Rue Schweizerberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PD n° 05725023B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05725023B0001, délivré le 6 juin 2023 à Goetzenbruck (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Schweizerberg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04207, 1413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Goetzenbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Goetzenbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goetzenbruck Code postal 57620 Identifiant INSEE 57250
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOETZENBRUCK (57620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05725023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |